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Justice

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Du pain sur la planche

Même si la situation s'améliore, il demeure difficile de recevoir des services juridiques en français en Alberta.

L'article 530 du Code criminel stipule notamment que l'on peut recevoir un procès criminel en français dans la province. « Or, le manque de professionnels francophones, comme des greffiers, des sténographes, des avocats et des juges, complique les procédures », commence Isabelle Déchène Guay, coordonnatrice de projets à l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA). Selon elle, la situation est encore plus précaire en ce qui concerne l'aide juridique, où moins de professionnels francophones sont disponibles.

Pour remédier à cette problématique, certains ont recours à des interprètes ou des traducteurs. « Cela dit, les personnes engagées ne comprennent pas nécessairement les termes juridiques, et il se glisse souvent des erreurs dans les traductions », déplore Isabelle Déchène Guay. Du même souffle, elle fait état du travail de Me Gérard Lévesque. « Dans les transcriptions officielles, lorsque quelqu'un parle français, il est souvent noté que la personne s'exprime dans une langue étrangère (foreign langage) et non en français. Me Gérard Lévesque tente de faire corriger cette terminologie », dit-elle.

Reste que recevoir des services juridiques dans sa langue maternelle est important pour un bon nombre de francophones en Alberta, comme en témoignent les demandes croissantes en ce qui a trait au droit de la famille (divorces, pensions alimentaires, etc.). « Les gens veulent comprendre les détails des jugements », justifie Isabelle Déchène Guay. Bien qu'il existe des avocats qui parlent français dans la province, une bonne partie de ceux-ci ne se sentent pas à l'aise de prodiguer des conseils juridiques dans la langue de Molière, car ils ne connaissent pas la terminologie ou ne disposent pas des formulaires appropriés. « Dans d'autres provinces, certaines AJEF ont traduit ces formulaires en français pour aider les avocats en ce sens, mais ce n'est pas encore le cas en Alberta », remarque la coordonnatrice. Il est également improbable de faire venir des professionnels bilingues du Québec par exemple, car les coûts engendrés deviennent trop importants.

La formation des professionnels œuvrant dans le domaine du droit est donc au cœur de l'amélioration de l'accès à des services juridiques en français pour la population francophone de la province. « En 2011, le Centre de formation juridique a d'ailleurs offert une formation aux greffiers, aux procureurs de la couronne et aux juges sur la terminologie juridique en français. Il compte répéter l'expérience en octobre 2012 », se réjouit Isabelle Déchène Guay. Dans le même ordre d'idées, le Centre for Legal Education of Alberta fait également traduire des documents maisons à l'intention des francophones grâce à la contribution financière et l'appui de de l'AJEFA. « Il existe même un cours obligatoire pour les parents qui se séparent ou divorcent. Le cours est disponible en français, mais il y a une pénurie de professeurs bilingues », fait savoir la coordonnatrice.

En attendant le jugement de la Cause Caron, les francophones de la province peuvent se tourner vers différentes ressources. L'AJEFA produit notamment certains documents en français, comme un livret sur les mauvais traitements envers les personnes aînées et d'autres informations sur le droit de la famille. L'association travaille également conjointement avec Justice Canada pour augmenter la demande de services juridiques en français en Alberta. « Si la province réalise que les besoins sont présents, peut-être qu'elle entamera des procédures en ce sens », termine Isabelle Déchène Guay.

 

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Même si la situation s'améliore, il demeure difficile de recevoir des services juridiques en français en Alberta.

L'article 530 du Code criminel stipule notamment que l'on peut recevoir un procès criminel en français dans la province. « Or, le manque de professionnels francophones, comme des greffiers, des sténographes, des avocats et des juges, complique les procédures », commence Isabelle Déchène Guay, coordonnatrice de projets à l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA). Selon elle, la situation est encore plus précaire en ce qui concerne l'aide juridique, où moins de professionnels francophones sont disponibles.

Pour remédier à cette problématique, certains ont recours à des interprètes ou des traducteurs. « Cela dit, les personnes engagées ne comprennent pas nécessairement les termes juridiques, et il se glisse souvent des erreurs dans les traductions », déplore Isabelle Déchène Guay. Du même souffle, elle fait état du travail de Me Gérard Lévesque. « Dans les transcriptions officielles, lorsque quelqu'un parle français, il est souvent noté que la personne s'exprime dans une langue étrangère (foreign langage) et non en français. Me Gérard Lévesque tente de faire corriger cette terminologie », dit-elle.

Reste que recevoir des services juridiques dans sa langue maternelle est important pour un bon nombre de francophones en Alberta, comme en témoignent les demandes croissantes en ce qui a trait au droit de la famille (divorces, pensions alimentaires, etc.). « Les gens veulent comprendre les détails des jugements », justifie Isabelle Déchène Guay. Bien qu'il existe des avocats qui parlent français dans la province, une bonne partie de ceux-ci ne se sentent pas à l'aise de prodiguer des conseils juridiques dans la langue de Molière, car ils ne connaissent pas la terminologie ou ne disposent pas des formulaires appropriés. « Dans d'autres provinces, certaines AJEF ont traduit ces formulaires en français pour aider les avocats en ce sens, mais ce n'est pas encore le cas en Alberta », remarque la coordonnatrice. Il est également improbable de faire venir des professionnels bilingues du Québec par exemple, car les coûts engendrés deviennent trop importants.

La formation des professionnels œuvrant dans le domaine du droit est donc au cœur de l'amélioration de l'accès à des services juridiques en français pour la population francophone de la province. « En 2011, le Centre de formation juridique a d'ailleurs offert une formation aux greffiers, aux procureurs de la couronne et aux juges sur la terminologie juridique en français. Il compte répéter l'expérience en octobre 2012 », se réjouit Isabelle Déchène Guay. Dans le même ordre d'idées, le Centre for Legal Education of Alberta fait également traduire des documents maisons à l'intention des francophones grâce à la contribution financière et l'appui de de l'AJEFA. « Il existe même un cours obligatoire pour les parents qui se séparent ou divorcent. Le cours est disponible en français, mais il y a une pénurie de professeurs bilingues », fait savoir la coordonnatrice.

En attendant le jugement de la Cause Caron, les francophones de la province peuvent se tourner vers différentes ressources. L'AJEFA produit notamment certains documents en français, comme un livret sur les mauvais traitements envers les personnes aînées et d'autres informations sur le droit de la famille. L'association travaille également conjointement avec Justice Canada pour augmenter la demande de services juridiques en français en Alberta. « Si la province réalise que les besoins sont présents, peut-être qu'elle entamera des procédures en ce sens », termine Isabelle Déchène Guay.